Notification CPNP du produit fini : ce qu'il faut déclarer
La notification CPNP concerne le produit tel qu'il arrive dans les mains du consommateur, pas ses composants isolés.
Le produit fini, pas les matières premières
La notification CPNP porte sur le produit fini tel qu'il est mis sur le marché. On ne déclare pas chaque matière première : on décrit le produit vendu (catégorie, présentation, formule-cadre, données antipoison, étiquetage).
Ce qu'on renseigne
- Catégorie et présentation du produit ;
- formule-cadre (ou formule si requis) ;
- informations utiles aux centres antipoison ;
- étiquetage / conditionnement.
Voir la procédure : comment notifier au CPNP.
Le cas des déclinaisons
Pour des variantes (teintes, parfums), deux logiques :
- regroupement si elles partagent la même formule-cadre et les mêmes informations pertinentes ;
- notifications séparées si elles diffèrent significativement.
Qui notifie
La personne responsable notifie le produit fini avant la mise sur le marché et répond de l'exactitude des informations.
CosReglo prépare la fiche produit fini (catégorie, formule-cadre, INCI, étiquette) pour la notification.
Questions fréquentes
Notifie-t-on le produit fini ou les ingrédients ?
Le produit fini, tel que mis sur le marché. La notification décrit le produit vendu au consommateur (catégorie, présentation, formule-cadre, étiquetage), pas chaque matière première isolément.
Faut-il une notification par déclinaison (teinte, parfum) ?
Selon les cas : des variantes peuvent être regroupées si elles partagent la même formule-cadre et les mêmes informations pertinentes, ou notifiées séparément si elles diffèrent significativement.
Qui notifie le produit fini ?
La personne responsable, avant la mise sur le marché. C'est elle qui répond de l'exactitude des informations déclarées.