Notification CPNP : comment déclarer un cosmétique avant sa vente
Beaucoup de créateurs pensent qu'avoir un dossier suffit. Il manque souvent une étape : la notification CPNP, sans laquelle la mise sur le marché est illégale. Voici comment ça marche.
Qu'est-ce que le CPNP ?
Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail de notification centralisé de la Commission européenne. L'article 13 du règlement 1223/2009 impose que chaque cosmétique soit notifié sur ce portail par la personne responsable avant sa mise sur le marché. Une seule notification vaut pour toute l'UE.
À quoi sert cette notification ?
Le CPNP alimente principalement deux usages :
- Les centres antipoison : en cas d'ingestion ou d'accident, ils accèdent aux informations du produit pour orienter la prise en charge.
- Les autorités de surveillance du marché : elles disposent d'une base des produits commercialisés.
Ce n'est donc pas un dépôt de dossier ni une autorisation : c'est une déclaration qui rend le produit visible des autorités et des secours.
Qui doit notifier, et quand ?
- La personne responsable notifie le produit avant sa première mise sur le marché.
- Le distributeur peut avoir une obligation de notification limitée lorsqu'il met à disposition, dans son État membre, un produit déjà commercialisé ailleurs et qu'il en traduit l'étiquetage.
Toute modification substantielle (changement de formule-cadre, d'étiquetage pertinent) doit être mise à jour dans le CPNP.
Que faut-il préparer avant de notifier ?
Pour compléter une notification, rassemblez :
- la catégorie et le nom du produit ;
- l'identité de la personne responsable ;
- la formule-cadre (frame formulation) ou, si nécessaire, la formule détaillée ;
- la présence éventuelle de nanomatériaux et de substances classées CMR ;
- le pH pour certaines catégories, et les informations utiles aux centres antipoison ;
- une image de l'étiquetage / du conditionnement.
La formule-cadre est une déclaration standardisée des plages de concentration par catégorie d'ingrédients : elle permet de notifier sans divulguer toute la formule exacte.
CPNP et DIP : deux obligations distinctes
C'est une confusion fréquente : la notification CPNP ne remplace pas le DIP.
| CPNP | DIP | |
|---|---|---|
| Nature | Notification en ligne | Dossier complet |
| Où | Portail de la Commission | Chez la personne responsable |
| But | Antipoison + surveillance | Preuve de conformité en cas de contrôle |
| Obligatoire | Oui (art. 13) | Oui (art. 11) |
Les deux sont requis, et complémentaires.
En résumé
La notification CPNP est une étape obligatoire et gratuite, à réaliser avant la vente, par la personne responsable, pour chaque produit. Elle nécessite la catégorie, la formule-cadre, les données antipoison et l'étiquetage — et doit être tenue à jour.
CosReglo prépare les données nécessaires à la notification CPNP (catégorie, formule-cadre, INCI, étiquetage) directement à partir de votre dossier produit.
Questions fréquentes
La notification CPNP est-elle obligatoire ?
Oui. Avant de mettre un cosmétique sur le marché de l'UE, la personne responsable doit le notifier au CPNP (article 13). C'est une condition de commercialisation, distincte du DIP.
Qui doit notifier au CPNP ?
La personne responsable du produit. Les distributeurs peuvent avoir des obligations de notification limitées dans certains cas (mise à disposition d'un produit déjà sur le marché dans un autre État membre avec traduction d'étiquetage).
Que faut-il pour notifier un produit ?
La catégorie du produit, son nom, la personne responsable, la formule-cadre (frame formulation) ou la formule, la présence éventuelle de nanomatériaux ou de substances CMR, et les informations nécessaires aux centres antipoison.
Le CPNP remplace-t-il le DIP ?
Non. Le CPNP est une notification en ligne ; le DIP est le dossier complet tenu à disposition des autorités. Les deux sont obligatoires et complémentaires.