Mettre à jour une notification CPNP : quand et comment
Comme le DIP, la notification CPNP n'est pas figée : elle doit suivre le produit dans le temps.
Quand mettre à jour
La notification CPNP doit être révisée quand change, de façon significative :
- la formule-cadre ;
- la catégorie ou la présentation ;
- l'étiquetage pertinent ;
- la personne responsable (changement d'entité, d'adresse).
Ce qui ne l'impose pas toujours
Un changement purement esthétique de packaging, sans impact sur les informations notifiées, ne nécessite pas systématiquement de mise à jour. Le critère : l'information déclarée est-elle affectée ?
Cohérence avec le DIP
La mise à jour CPNP va souvent de pair avec la mise à jour du DIP : un changement de formule impacte les deux. Gardez-les synchronisés.
Qui s'en charge
La personne responsable, sur son compte CPNP, garantit la cohérence entre le produit réel et sa notification.
CosReglo signale les changements qui impactent la notification et régénère les données produit correspondantes.
Questions fréquentes
Quand mettre à jour une notification CPNP ?
Dès qu'un élément déclaré change de manière significative : formule-cadre, catégorie, présentation, étiquetage pertinent, ou changement de personne responsable.
Un simple changement de packaging impose-t-il une mise à jour ?
Si le changement affecte une information notifiée (mentions d'étiquetage, présentation), oui. Un changement purement esthétique sans impact sur les données déclarées ne le nécessite pas toujours.
Qui met à jour la notification ?
La personne responsable, sur son compte CPNP. C'est elle qui garantit la cohérence entre le produit commercialisé et sa notification.