CPSR partie A et partie B : que contient chacune ?
Le CPSR est structuré par l'annexe I du règlement 1223/2009 en deux parties bien distinctes.
Partie A — Informations sur la sécurité (les données)
La partie A rassemble tout ce qui est factuel :
- composition qualitative et quantitative (formule, INCI) ;
- caractéristiques physico-chimiques et stabilité ;
- qualité microbiologique (dont le challenge test) ;
- impuretés, traces, matériau d'emballage ;
- profil toxicologique des substances ;
- exposition (quantité, fréquence, zone) ;
- utilisation normale et raisonnablement prévisible ;
- effets indésirables connus.
Partie B — Évaluation de la sécurité (le jugement)
La partie B est le raisonnement d'expert :
- conclusion sur la sécurité du produit ;
- avertissements et précautions à faire figurer sur l'étiquette ;
- raisonnement scientifique (dont les marges de sécurité) ;
- références et qualifications de l'évaluateur et signature.
Comment les deux s'articulent
La partie A alimente la partie B : sans données solides (A), pas de conclusion valable (B). C'est pourquoi la qualité des sources — notamment les valeurs NOAEL — est déterminante.
CosReglo structure la partie A à partir de votre formule et transmet le dossier à un toxicologue pour la partie B signée.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre partie A et partie B du CPSR ?
La partie A regroupe les données factuelles nécessaires à l'évaluation ; la partie B est le jugement de l'évaluateur (conclusion, précautions, raisonnement, signature). A = données, B = évaluation.
Qui rédige chaque partie ?
La partie A peut être compilée par la personne responsable ou un prestataire à partir des données produit. La partie B doit être réalisée et signée par un évaluateur de la sécurité qualifié.
Où sont définies ces deux parties ?
Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009, qui liste précisément les rubriques de chaque partie.