Évaluateur de la sécurité cosmétique : qui peut l'être ?
La signature du CPSR ne peut pas être apposée par n'importe qui. C'est un point de contrôle essentiel.
Qui peut évaluer la sécurité ?
L'article 10 du règlement 1223/2009 réserve l'évaluation de la sécurité — et la signature de la partie B — à un évaluateur qualifié, titulaire d'un diplôme en :
- pharmacie,
- toxicologie,
- médecine,
- ou une discipline analogue reconnue.
Son rôle
L'évaluateur analyse les données de la partie A (profil toxicologique, exposition, marges de sécurité fondées sur des NOAEL sourcés) et conclut sur la sécurité du produit. En signant, il engage sa responsabilité professionnelle.
Ce qu'un créateur ne peut pas faire
Un formulateur ou une personne responsable sans cette qualification ne peut pas signer le CPSR. Voir qui signe le CPSR. En revanche, il peut préparer toutes les données en amont pour faciliter (et réduire le coût de) l'évaluation.
CosReglo pré-remplit le dossier puis le transmet à un toxicologue partenaire qualifié qui réalise et signe l'évaluation.
Questions fréquentes
Quel diplôme faut-il pour être évaluateur de la sécurité cosmétique ?
Un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou une discipline scientifique analogue reconnue, tel que défini par l'article 10 du règlement 1223/2009.
Un formulateur peut-il signer le CPSR ?
Non, sauf s'il possède la qualification d'évaluateur de la sécurité. La signature de la partie B est réservée à un expert répondant aux critères de l'article 10.
L'évaluateur doit-il être en France ?
Il doit être qualifié selon les critères européens ; sa localisation importe moins que sa compétence reconnue. Ce qui compte est la validité de la qualification et de l'évaluation.