Obligations du distributeur de cosmétiques
Revendre des cosmétiques d'autres marques semble simple, mais le distributeur a lui aussi des devoirs.
Le rôle du distributeur
Le distributeur revend un cosmétique sans être fabricant ni importateur. Le règlement 1223/2009 lui impose des obligations plus légères que la personne responsable, mais réelles.
Ses obligations
Avant et pendant la commercialisation, il doit vérifier :
- la présence des mentions d'étiquetage obligatoires ;
- la langue requise (voir traduction de l'étiquette) ;
- la date de durabilité non dépassée ;
et il doit ne pas commercialiser un produit qu'il sait non conforme, assurer des conditions de stockage adéquates, identifier son fournisseur, et coopérer avec les autorités.
Quand il devient personne responsable
Le distributeur bascule en PR s'il :
- vend sous son propre nom / sa marque ;
- modifie un produit déjà sur le marché d'une façon affectant sa conformité.
Dans ce cas, il assume toutes les obligations (DIP, CPSR, CPNP). Voir aussi importer hors UE.
En résumé
Distributeur = vérification, vigilance, coopération. Simple à respecter, mais à ne pas négliger.
CosReglo s'adresse d'abord aux personnes responsables ; si vous devenez PR en vendant sous votre marque, il couvre l'ensemble du dossier.
Questions fréquentes
Un revendeur a-t-il des obligations cosmétiques ?
Oui. Le distributeur doit vérifier l'étiquetage (mentions, langue, durabilité), ne pas commercialiser un produit non conforme, assurer des conditions de stockage adéquates et coopérer avec les autorités.
Quand un distributeur devient-il personne responsable ?
Lorsqu'il met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa marque, ou qu'il modifie un produit déjà sur le marché d'une façon susceptible d'affecter sa conformité.
Le distributeur doit-il détenir le DIP ?
Non, sauf s'il devient personne responsable. Sinon, il n'a pas à détenir le DIP mais doit pouvoir identifier son fournisseur et coopérer en cas de contrôle.