Le DIP cosmétique est-il obligatoire ? (oui, voici pourquoi)
C'est la première question que se posent les créateurs de cosmétiques — et la réponse est sans ambiguïté.
Le DIP est-il vraiment obligatoire ?
Oui. L'article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose que chaque cosmétique mis sur le marché de l'UE dispose d'un dossier d'information produit (DIP), tenu à disposition des autorités par la personne responsable. Il n'existe aucune exemption : ni pour les petites entreprises, ni pour les faibles volumes, ni pour les produits « naturels » ou « faits maison ».
Pourquoi cette obligation existe-t-elle ?
Le DIP est la preuve documentée que le produit est sûr et conforme. Sans lui, impossible pour une autorité de vérifier la composition, l'évaluation de sécurité ou la traçabilité. C'est le socle de la responsabilité : en cas de problème, c'est le DIP qui atteste que la mise sur le marché a été faite dans les règles.
Y a-t-il des cas particuliers ?
Non. Un savon saponifié à froid, une crème artisanale, un baume à lèvres vendu sur un marché : tous sont des cosmétiques et exigent un DIP. Le canal de vente (boutique, en ligne, marché) n'y change rien non plus.
Ce qu'il faut retenir
Le DIP est obligatoire, universel et permanent. Avant même de vendre votre premier pot, il doit exister, être complet (dont le CPSR signé) et rester à jour. Voir aussi : que contient un DIP et le contrôle DGCCRF.
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Questions fréquentes
Un artisan doit-il aussi avoir un DIP ?
Oui. Le règlement ne prévoit aucune exemption liée à la taille de l'entreprise ou au volume. Un savonnier ou un créateur en micro-entreprise doit disposer d'un DIP par produit, au même titre qu'un grand groupe.
Que risque-t-on sans DIP ?
L'absence de DIP est une non-conformité majeure : retrait ou rappel du produit, amendes, et sanctions pénales possibles. La DGCCRF peut exiger le DIP à tout moment.
Le DIP se dépose-t-il quelque part ?
Non. Le DIP n'est pas déposé auprès d'une administration : il est tenu par la personne responsable et présenté sur demande des autorités. Seule la notification CPNP se fait en ligne.