Règlement 1223/2009 & obligations

Bonnes pratiques de fabrication cosmétique (BPF / ISO 22716)

Mis à jour le 19 août 2026 · 1 min de lecture · Par l'équipe CosReglo

En bref. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) cosmétiques sont définies par la norme ISO 22716, référence reconnue par le règlement 1223/2009. Elles couvrent le personnel, les locaux, les équipements, les matières premières, la production, le contrôle qualité, la gestion des déchets et la traçabilité. Le respect des BPF est présumé lorsqu'on suit cette norme, et il doit être documenté dans le DIP.

Impossible de constituer un DIP crédible sans parler des bonnes pratiques de fabrication.

Qu'est-ce que les BPF cosmétiques ?

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) garantissent qu'un cosmétique est produit de façon maîtrisée, hygiénique et traçable. Le règlement 1223/2009 les impose et reconnaît la norme ISO 22716 comme référence : la suivre fait présumer la conformité.

Ce que couvre l'ISO 22716

Personnel : hygiène, formation, responsabilités ;
Locaux et équipements : conception, nettoyage, maintenance ;
Matières premières et conditionnement : réception, contrôle, stockage ;
Production : instructions, contrôles en cours ;
Produits finis : contrôle, libération, stockage ;
Laboratoire de contrôle, déchets, sous-traitance, réclamations, documentation.

Certification : utile mais non obligatoire

La certification ISO 22716 n'est pas obligatoire, mais l'application des principes l'est. Un petit producteur doit au minimum mettre en œuvre et documenter ses BPF, car l'attestation de conformité fait partie du DIP (voir obligations du fabricant).

Le lien avec les tests

Les BPF encadrent aussi les contrôles qualité (voir tests cosmétiques) : microbiologie, contrôles en cours et libération des lots.

CosReglo intègre l'attestation BPF et les données de fabrication au DIP généré.

Questions fréquentes

Les BPF cosmétiques sont-elles obligatoires ?

Oui. Le règlement 1223/2009 impose une fabrication conforme aux bonnes pratiques. Suivre la norme ISO 22716 fait présumer cette conformité.

Faut-il une certification ISO 22716 ?

La certification n'est pas obligatoire, mais le respect des principes de la norme l'est. Beaucoup d'entreprises se certifient pour le prouver ; un petit producteur doit au minimum appliquer et documenter les BPF.

Que couvre l'ISO 22716 ?

Personnel et formation, locaux, équipements, matières premières et articles de conditionnement, production, produits finis, laboratoire de contrôle, traitement des produits non conformes, déchets, sous-traitance, réclamations et documentation.