Obligations du fabricant de cosmétiques : la liste essentielle
Fabriquer un cosmétique, ce n'est pas seulement mélanger une formule : c'est respecter un cadre précis.
Les obligations centrales
Le fabricant (y compris le façonnier en sous-traitance) doit :
- produire selon les bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) ;
- assurer la traçabilité des matières premières et des lots ;
- garantir la sécurité et la constance du produit ;
- fournir à la personne responsable les données nécessaires au DIP (process, contrôles, attestation BPF).
Fabricant et personne responsable
Ces deux rôles ne se confondent pas toujours. Si le fabricant vend sous son nom, il est aussi personne responsable. S'il fabrique pour une marque, c'est la marque (qui met sur le marché) qui porte la responsabilité produit — mais le fabricant reste tenu aux BPF et à la traçabilité. Voir la chaîne de responsabilité.
En résumé
Produire conforme = BPF + traçabilité + sécurité + coopération avec la personne responsable. C'est le socle du règlement 1223/2009 côté fabrication.
CosReglo centralise les données de fabrication et de formule nécessaires au DIP et facilite la coopération fabricant / personne responsable.
Questions fréquentes
Le fabricant est-il forcément la personne responsable ?
Pas toujours. S'il fabrique pour une marque qui vend sous son propre nom, c'est la marque qui est personne responsable. Mais si le fabricant vend sous son nom, il cumule les deux rôles.
Quelle norme encadre la fabrication cosmétique ?
La norme ISO 22716, référentiel des bonnes pratiques de fabrication (BPF) cosmétiques : hygiène, personnel, locaux, équipements, traçabilité et contrôle qualité.
Le façonnier a-t-il des obligations ?
Oui. Même en sous-traitance, il doit respecter les BPF, assurer la traçabilité et fournir à la personne responsable les données de fabrication pour le DIP.