Chaîne de responsabilité cosmétique : qui est responsable de quoi ?
Qui répond en cas de problème ? Comprendre la chaîne de responsabilité évite les mauvaises surprises.
Les quatre rôles
| Acteur | Responsabilité principale |
|---|---|
| Fabricant | Produire selon les BPF, fournir les données |
| Personne responsable | Garantir la conformité, répondre aux autorités |
| Importateur | PR pour les produits venant de hors UE |
| Distributeur | Vérifier l'étiquetage, coopérer |
La personne responsable au centre
Le règlement 1223/2009 fait de la personne responsable le pivot : c'est elle qui porte la conformité globale (DIP, CPSR, CPNP, étiquetage) et qui est l'interlocuteur des autorités. Il y a une seule PR par produit et par mise sur le marché.
Des rôles qui peuvent se cumuler
- Un fabricant qui vend sous son nom = fabricant et PR.
- Un importateur = PR par défaut des produits qu'il importe.
- Un distributeur qui vend sous sa marque = devient PR.
Pourquoi c'est important
Identifier qui est PR dès le départ conditionne qui doit monter le dossier. Une confusion (« je pensais que le façonnier s'en chargeait ») est une cause fréquente de non-conformité.
CosReglo aide la personne responsable — quel que soit son profil — à assumer son rôle avec un dossier complet et à jour.
Questions fréquentes
Qui porte la responsabilité finale d'un cosmétique ?
La personne responsable établie dans l'UE : elle garantit la conformité globale du produit et répond aux autorités. Chaque produit a une seule PR pour une mise sur le marché donnée.
Le fabricant et la personne responsable sont-ils toujours la même entité ?
Non. Ils peuvent coïncider (fabricant qui vend sous son nom) ou être distincts (façonnier pour une marque, la marque étant PR).
Plusieurs acteurs peuvent-ils être responsables ?
Chacun a ses obligations propres, mais la responsabilité produit est portée par la personne responsable unique. Le distributeur ou l'importateur peut devenir PR selon son rôle réel.