Définition d'un produit cosmétique (règlement 1223/2009)
Avant de parler conformité, il faut savoir si votre produit est un cosmétique. La définition est précise.
La définition officielle
Selon le règlement 1223/2009, un cosmétique est toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps :
- peau, système pileux, ongles, lèvres, organes génitaux externes, ou
- dents et muqueuses buccales,
en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, parfumer, protéger, maintenir en bon état, modifier leur aspect ou corriger les odeurs corporelles.
Ce qui fait basculer un produit hors du cosmétique
La finalité et les allégations déterminent la catégorie :
- action thérapeutique (soigner, traiter) → médicament ;
- action biocide (désinfecter, tuer des organismes) → biocide ;
- dispositif médical selon la fonction et le mécanisme.
La frontière tient à la finalité et aux allégations : un produit qui revendique de soigner ou de traiter n'est plus un cosmétique.
Des exemples
- Un savon de nettoyage : cosmétique (voir DIP savon artisanal).
- Un dentifrice : cosmétique (muqueuse buccale).
- Une crème anti-poux revendiquant l'élimination des parasites : plutôt biocide/médicament.
Pourquoi c'est décisif
Se tromper de catégorie, c'est appliquer les mauvaises obligations. Un cosmétique exige DIP, CPSR, CPNP et étiquetage ; un médicament, une AMM. Voir aussi vendre des cosmétiques.
CosReglo s'adresse aux produits relevant du cadre cosmétique et vous aide à en couvrir toutes les obligations.
Questions fréquentes
Quelle est la définition d'un cosmétique ?
Toute substance ou mélange destiné au contact avec les parties superficielles du corps (peau, cheveux, ongles, lèvres, dents, muqueuses buccales) pour les nettoyer, parfumer, protéger, maintenir en bon état, modifier l'aspect ou corriger les odeurs corporelles.
Un savon est-il un cosmétique ?
Oui, s'il est destiné à nettoyer la peau. Il répond à la définition et relève donc du règlement 1223/2009 (DIP, CPSR, CPNP, étiquetage).
Un produit qui soigne est-il un cosmétique ?
Non. Un produit revendiquant une action thérapeutique (soigner, traiter une maladie) relève du médicament, pas du cosmétique. La frontière tient à la finalité et aux allégations.