Substances interdites en cosmétique (annexe II) : ce qu'il faut savoir
C'est la liste la plus radicale du règlement : ce qui y figure est tout simplement banni des cosmétiques.
Qu'est-ce que l'annexe II ?
L'annexe II du règlement 1223/2009 énumère les substances interdites dans les cosmétiques. Leur présence (au-delà de traces techniquement inévitables et démontrées sûres) rend le produit non conforme. Elle compte plusieurs milliers d'entrées.
Pourquoi elle change souvent
L'annexe II s'enrichit régulièrement, principalement via les règlements « omnibus » qui y ajoutent les substances nouvellement classées CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Concrètement : un ingrédient autorisé aujourd'hui peut être interdit demain. C'est l'un des principaux risques de non-conformité dans le temps — d'où l'intérêt d'une veille sur vos ingrédients (voir mettre à jour le DIP).
Comment vérifier une formule
Deux réflexes :
- consulter la base CosIng de la Commission (statut de chaque ingrédient) ;
- croiser avec l'annexe II et les substances restreintes (annexe III).
Chaque ingrédient de votre liste INCI doit être vérifié.
CosReglo contrôle automatiquement votre formule contre les annexes et vous alerte si un ingrédient devient interdit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'annexe II ?
La liste des substances dont l'usage est interdit dans les produits cosmétiques au titre du règlement 1223/2009. Toute présence (au-delà de traces techniquement inévitables et sûres) rend le produit non conforme.
L'annexe II change-t-elle souvent ?
Oui. Elle est régulièrement mise à jour, en particulier par les règlements omnibus qui interdisent les substances nouvellement classées CMR. Une formule conforme peut donc devenir non conforme.
Comment vérifier qu'un ingrédient n'est pas interdit ?
En consultant l'annexe II et la base CosIng de la Commission européenne, qui indique le statut réglementaire de chaque ingrédient.