Guides & cas pratiques

Glossaire de la conformité cosmétique : tous les termes clés

Mis à jour le 19 août 2026 · 1 min de lecture · Par l'équipe CosReglo

En bref. Ce glossaire définit les termes essentiels de la conformité cosmétique UE : DIP (dossier d'information produit), CPSR (rapport de sécurité), CPNP (portail de notification), INCI (nomenclature des ingrédients), personne responsable, NOAEL et MoS (sécurité), PAO et DDM (durabilité), BPF (bonnes pratiques), et les annexes II à VI du règlement 1223/2009.

Tous les sigles et termes de la conformité cosmétique, définis simplement, avec un lien vers le guide détaillé de chacun.

Documents et démarches

DIP (Dossier d'Information Produit) : le dossier réglementaire complet d'un cosmétique, tenu par la personne responsable. Synonyme : PIF (voir DIP vs PIF).
CPSR (Cosmetic Product Safety Report) : le rapport sur la sécurité, en partie A et partie B.
CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) : le portail européen de notification.
BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) : référentiel de fabrication, norme ISO 22716.

Acteurs

Personne responsable (PR) : l'entité UE garante de la conformité.
Fabricant, distributeur, importateur : voir la chaîne de responsabilité.

Ingrédients et étiquetage

INCI : nomenclature internationale des ingrédients.
Allergènes : composants de parfum à déclarer au-delà d'un seuil.
CosIng : base de données des ingrédients de la Commission.
PAO / DDM : durée après ouverture / date de durabilité minimale.

Sécurité

NOAEL : dose sans effet néfaste observé.
SED : dose d'exposition systémique.
MoS : marge de sécurité (= NOAEL / SED, seuil ≥ 100).

Les annexes du règlement 1223/2009

Annexe II : substances interdites.
Annexe III : substances restreintes.
Annexe IV : colorants autorisés.
Annexe V : conservateurs autorisés.
Annexe VI : filtres UV autorisés.

Pour aller plus loin

Le cadre général : le règlement 1223/2009. Pour tout vérifier : la checklist de conformité.

CosReglo transforme ces concepts en documents concrets (DIP, CPSR, étiquette, CPNP) générés à partir de votre formule.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre DIP et CPNP ?

Le DIP est le dossier complet tenu par la personne responsable ; le CPNP est le portail de notification en ligne. Les deux sont obligatoires et complémentaires.

Que signifie CPSR ?

Cosmetic Product Safety Report : le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, en deux parties (A : données, B : évaluation signée par un expert).

Qu'est-ce que l'INCI ?

International Nomenclature of Cosmetic Ingredients : la nomenclature normalisée qui nomme les ingrédients sur l'étiquette, identique dans tous les pays.